La Subsidiarite En Droit Prive

الكاتب: Carla HABRE

تصنيف: قانون / عام

الناشر: Librairie Point Delta

السّنة: 2015-01-01

ردمك: 9789953451176

السّعر (USD): 8.0

نبذة: Subsidiarité de l'action en enrichissement sans cause, vocation subsidiaire du droit commun, demande subsidiaire, subsidiarité de l'obligation des associés de société à risque illimité, etc. : la subsidiarité est récurrente en droit privé. Pourtant, le mécanisme qu'elle met en oeuvre n'est pas clairement perçu. La subsidiarité met de l'ordre dans le

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