Le Contrat D'Entreprise

الكاتب: Francoise Labarthe، Cyril Noblot

تصنيف: قانون / عام

الناشر: Librairie Point Delta

السّنة: 2008-01-01

ردمك: 9782275032115

السّعر (USD): 7.0

نبذة: Le contrat d'entreprise est une convention dans laquelle l'entrepreneur maître d’œuvre s'engage à mettre son talent à la disposition du maître d'ouvrage (= client) moyennant une rémunération préalablement définie1. Ce contrat qui comporte une prestation de service est donc à titre onéreux. L'entrepreneur réalise une prestation matérielle au profit de

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